Politique de confidentialité
Article 1 – Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de la Pharmacie
La Pharmacie de la Source 03 (ci-après dénommée la Pharmacie) place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services proposés à l'utilisateur.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données personnelles et a pour objectif d'informer l'utilisateur sur :
⦁ Les données personnelles que la Pharmacie collecte et les raisons de cette collecte,
⦁ La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
⦁ Ses droits sur les données personnelles le concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services du Site internet de la Pharmacie, à l’exclusion des éventuels Sites internet partenaires.
Article 2 – Prise en compte de la protection des données personnelles
Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 article 6 pour la confiance dans l’économie numérique, et au règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD), la Pharmacie s’engage à prendre en compte la protection des données personnelles et de la vie privée de l’utilisateur dès la conception des nouveaux produits ou services qui lui sont proposés.
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de ses droits, les mesures permettant d’assurer la protection des données personnelles de l’utilisateur sont mises en œuvre.
Article 3 – Données personnelles utilisées par la Pharmacie
Les données collectées peuvent inclure les données dites personnelles de l’utilisateur, en ce sens qu’elles peuvent permettre d’identifier l’utilisateur comme une personne particulière.
Des données sont susceptibles d’être collectées et traitées lors de l’utilisation du Site internet par l’utilisateur, lors de la navigation sur le Site internet par l’utilisateur, et lors de l’accès aux services du Site internet
La Pharmacie s’engage à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des services.
Données personnelles relatives à la navigation :
Données collectées pour personnaliser l’interaction avec le Site internet, faciliter la navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du Site internet.
Ces données sont : la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
L’outil utilisé est Matomo dont les serveurs sont situés en France.
Données personnelles collectées pour contacter la Pharmacie :
Données collectées pour répondre aux demandes exprimées par l’utilisateur via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site internet.
L’utilisateur peut, aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du RGPD :
⦁ Accéder à ses données personnelles.
⦁ Rectifier ses données personnelles.
⦁ Demander la suppression ou la restitution de ses données personnelles.
Article 4 – La collecte de données personnelles des mineurs
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Article 5 – La communication des données personnelles à des services ou entreprises
Les données de l'utilisateur sont susceptibles d'être transmises :
⦁ À des services internes de la Pharmacie, le ou les titulaires et ses équipes qui sont en charge de l'exécution des services consentis.
⦁ À des prestataires externes à la Pharmacie qui sont les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.
5.1 – Les sous-traitants techniques
Les sous-traitants techniques de la pharmacie sont susceptibles d’avoir accès aux données de la pharmacie, notamment pour :
⦁ Personnaliser des contenus du Site internet.
⦁ Réaliser des opérations de maintenance et de développements techniques.
⦁ Fournir des solutions analytiques ou de statistiques de mesure d'audience.
L'accès de nos sous-traitants aux données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité se limitant aux données personnelles de l'utilisateur (nom, prénom, mail et téléphone), mais en aucun cas aux données de santé de l'utilisateur qui elles répondent au protocole de sécurité et d'hébergement sécurisé HDS.
5.2 – Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Pharmacie.
Article 6 – Les données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?
La Pharmacie de réalise l'ensemble des traitements des données personnelles de l'utilisateur sur le territoire de l'Union Européenne (UE).
Article 7 – Conservation des données personnelles
7.1 – Conservation des données personnelles :
La durée de conservation des données personnelles de l'utilisateur dépend du service consenti.
La Pharmacie s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service consenti, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
⦁ Données relatives à un utilisateur : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
⦁ Données générées par les cookies : 13 mois maximum.
⦁ Données supposées : Mise à jour annuelle.
7.2 – Protection des données personnelles
La Pharmacie s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles de l’utilisateur (destruction, perte, altération ou divulgation), la Pharmacie s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
7.3 – Les droits sur les données personnelles
L'utilisateur dispose à tout moment de la faculté d'exercer auprès de la Pharmacie les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d'en remplir les conditions :
⦁ Droit d'accès : l'utilisateur peut avoir communication de ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement par la Pharmacie.
⦁ Droit de rectification : l'utilisateur peut mettre à jour ses données personnelles ou faire rectifier ses données personnelles traitées par la Pharmacie.
⦁ Droit d'opposition : notamment à recevoir des communications, l'utilisateur peut exprimer le souhait de ne plus recevoir de communication de la part de la Pharmacie ou demander que ses données personnelles ne fassent plus l'objet d'un traitement.
⦁ Droit à l'effacement : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles.
⦁ Droit à la limitation : l'utilisateur peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles.
⦁ Droit à la portabilité : l'utilisateur peut demander à la Pharmacie de récupérer ses données personnelles afin d'en disposer.
Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité à la Pharmacie :
⦁ 10, avenue de Russie - 03700 Bellerive-Sur-Allier
⦁ lasource.pharmacie@gmail.com
La Pharmacie s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits de l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Article 8 – Cas de violation de données personnelles illicite par un tiers
La Pharmacie propriétaire des données met en œuvre tous les moyens pour éviter des vols de données personnelles (données sur serveur sécurisé HDS). Malgré les mesures mises en œuvre, si les données de la Pharmacie sont volées par un tiers illicitement, la Pharmacie propriétaire alertera par e-mail et les utilisateurs concernés de la nature de la violation, les conséquences probables de la violation de données, et les mesures prises ou à venir pour éviter que cet incident se reproduise. Suite à la constatation d’une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs devront modifier leur mot de passe le plus rapidement possible.
Article 9 – Désignation d'un Délégué à la Protection des Données
La désignation d’un Délégué à la Protection des données témoigne de l’attachement de la Pharmacie de la Source 03 à la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
L'utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des données aux coordonnées suivantes :
⦁ Pharmacie de la Source 03
⦁ À l'attention du Délégué à la Protection des données
⦁ 10, avenue de Russie - 03700 Bellerive-Sur-Allier
⦁ lasource.pharmacie@gmail.com
Article 10 – Droits en matière d'opposition aux sollicitations de communication
La Pharmacie est susceptible d’utiliser les coordonnées de l’utilisateur dans le cadre de sollicitations de communication, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que la Pharmacie utilise pour les adresser.
⦁ Sollicitations par voie électronique (e-mail, SMS) :
La Pharmacie s’engage à respecter les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de l’utilisateur pour l’envoi par voie électronique (e-mail, SMS).
Article 11 –Droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies.
L’enregistrement d’un cookie sur le terminal de navigation de l’utilisateur est subordonné à la volonté de celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies ici : , soit sur son navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près des souhaits de l’utilisateur, nous invitons l’utilisateur à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Comment exercer ses choix ?
L’utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans son terminal.
La Pharmacie alerte sur le fait que tout paramétrage sur le logiciel de navigation de l’utilisateur concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer son confort de navigation sur le Site internet de la Pharmacie, voire d’empêcher l’utilisation de certains des services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Le cas échéant, la Pharmacie décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Sites internet et de ses services résultant de l’impossibilité pour la Pharmacie d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de ses choix par l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
